Dans cet article, vous découvrirez un modèle de politique de témoins (cookies) que vous pourrez adapter pour vous conformer efficacement aux nouvelles règles de la loi 25.
AVERTISSEMENT
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter votre avocat·e pour obtenir son avis légal sur toute question.
Comment utiliser notre modèle de politique de témoins
Nous mettons à votre disposition un modèle simple et efficace de politique de témoins qu'il vous suffira d'adapter à votre organisation. Pour l'adapter, vous n'avez qu'à remplacer les informations en jaune par les vôtres. Vous trouverez le modèle téléchargeable au bas de cet article.
Voici les différentes sections que vous retrouverez dans ce modèle de politique de témoins et comment vous pouvez les remplir:
Section 1: QU'EST-CE QU'UN TÉMOIN?
Cette section explique ce qu'est un témoin (cookie) dans le contexte de la politique. Elle fournit une définition claire et concise des témoins, en mettant l'accent sur leur fonction et leur utilisation sur le site ou l'application concernée. Elle peut également inclure des informations sur la collecte et l'utilisation des données par le biais des témoins.
- À FAIRE: vous n'avez rien à remplir ou modifier dans cette section.
Section 2: LES TYPES DE TÉMOINS QUE NOUS UTILISONS
Dans cette section, les différents types de témoins utilisés sur le site ou l'application sont répertoriés et expliqués en détail. Chaque type de témoin est décrit en mettant en évidence sa fonction spécifique.
- À FAIRE: à la lumière de la liste de témoins que vous aurez réalisée à l'étape suivante, vous pourrez effacer un ou plusieurs types de témoins si aucun de vos témoins que vous utilisez n'entre dans cette catégorie (par exemple, vous pourrez effacer la catégorie Témoins d'analyse si vous n'utilisez aucun témoin d'analyse).
Section 3: LISTE DES TÉMOINS
Cette section présente une liste de tous les témoins utilisés sur le site, regroupés par type (analyse, fonctionnalité, essentiels, de publicité). Pour chaque témoin, vous devrez préciser son nom, sa durée, le nom de son fournisseur et son utilité.
- À FAIRE: extraire la liste complète des témoins de votre site web et les classer par type. Inscrire leur nom, leur durée, le nom de leur fournisseur et leur utilité dans la politique.
Pour dresser la liste de vos témoins, visitez la page que vous souhaitez analyser à partir de votre navigateur Chrome, puis cliquez sur les trois points verticaux dans le coin supérieur droit. Ensuite, cliquez sur Plus d'outils et Outils de développement.
Cliquez sur l'onglet Application, puis dans le menu de gauche, sous Storage, cliquez sur Cookies. En sélectionnant chacun des éléments listés sous Cookies, vous verrez apparaître à droite la liste des cookies utilisés sur la page en cours.
Vous pouvez aussi choisir de déléguer cette tâche à un·e avocat·e qui listera tous vos témoins en plus de rédiger une politique légalement impeccable.
Section 7: POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS SUR NOS FOURNISSEURS DE TÉMOINS
Ici, vous devez fournir des informations sur les fournisseurs des témoins présents sur votre site web, ainsi que leurs politiques de confidentialité et de témoins.
Pour obtenir des informations sur les fournisseurs de témoins, veuillez consulter le site web du fournisseur lui-même. Vous y trouverez les détails essentiels, tels que l'URL de leur politique de confidentialité ainsi que l'URL vers leur politique de témoins (cookies), la plupart du temps disponible dans le pied de page.
Section 8: VOS PRÉFÉRENCES
Dans cette section, les utilisateurs sont informés de leurs options concernant les témoins et leurs préférences. Elle explique comment les utilisateurs peuvent gérer, contrôler et désactiver les témoins selon leurs préférences personnelles. Cela peut inclure des instructions sur la modification des paramètres du navigateur, l'utilisation d'outils de gestion des témoins ou la désactivation sélective des types de témoins spécifiques.
- À FAIRE: vous n'avez rien à remplir ou modifier dans cette section.
Section 9: NOUS CONTACTER
La dernière section de la politique de témoins fournit les coordonnées pour contacter l'entité responsable du site ou de l'application en cas de questions, préoccupations ou demandes supplémentaires concernant l'utilisation des témoins. Cela peut inclure une adresse e-mail, une adresse complète, un numéro de téléphone ou d'autres informations de contact pertinentes.
- À FAIRE: vous devez fournir les coordonnées auxquelles vous contacter au sujet des témoins, incluant votre adresse postale et une adresse courriel.
Le modèle de politique de témoins (cookies)
Pour utiliser le modèle, vous n'avez qu'à remplir les champs en jaune avec vos informations. N'oubliez pas d'effacer les exemples que nous avons inclus pour vous guider!
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au modèle → Modèle de politique de témoins