Générateur de politique de confidentialité pour diffuseurs d'événements artistiques

Afin de vous aider à vous conformer à la loi 25, nous mettons à votre disposition ce générateur de politique de confidentialité, élaboré pour les diffuseurs d'événements artistiques en collaboration avec Me Aicha Tohry, avocate chez ARTY AVOCAT.

Puisque certaines de vos réponses seront insérées textuellement dans votre modèle de politique de confidentialité, veillez à employer la bonne ponctuation et la bonne casse (ex.: Canada et non canada).

Lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire, un document sera généré à partir de vos réponses et vous sera envoyé par courriel. Si vous ne recevez pas de courriel, gardez un oeil sur votre courrier indésirable, au cas où le courriel y soit tombé!